Juriste - Contentieux du Stationnement Payant H/F - 71

Q-Park France, 2ème opérateur national, gère 300 000 places dans 100 villes, assurant respect des règles, rotation des véhicules et fluidité urbaine.

Q-Park France valorise la qualité, la sécurité, l'agilité, l'innovation et l'orientation client dans tous ses services et parkings.

Le contrôle du stationnement garantit le respect des règles, favorise la rotation des véhicules et contribue à une circulation urbaine plus fluide.

Q-Park France conçoit, gère et sécurise ses parkings pour offrir confort, sécurité et accessibilité à ses clients.Dans le cadre du renforcement de son service dédié au traitement des recours liés aux Forfaits de Post-Stationnement (FPS), nous recrutons un(e) juriste afin d'apporter une expertise juridique opérationnelle en appui du responsable du service.

Le juriste intervient en soutien des équipes chargées de la préparation des projets de mémoires contentieux et participe à la sécurisation juridique des dossiers, dans un cadre organisé et en lien étroit avec le cabinet d'avocats représentant la collectivité devant le Tribunal du stationnement payant (TSP).

Vos missions principales :

Rattaché(e) au responsable du service, vous interviendrez notamment sur les missions suivantes :

Appui juridique aux équipes opérationnelles :

- accompagnement des gestionnaires contentieux dans l'analyse des requêtes complexes ou atypiques ;
- aide à la qualification juridique des moyens soulevés par les requérants ;
- contribution à la rédaction et à l'enrichissement des projets de mémoires dans les dossiers sensibles.

Sécurisation juridique des pratiques :

- participation à l'élaboration et à la mise à jour des trames de mémoires et des procédures internes ;
- contrôle juridique de second niveau sur les projets de mémoires avant transmission au cabinet d'avocats ;

Veille et diffusion de l'information juridique :

- réalisation d'une veille juridique relative au contentieux du stationnement payant (textes, jurisprudence, pratiques du TSP) ;
- diffusion des évolutions pertinentes auprès des équipes et participation à leur montée en compétence.

Contribution au pilotage de l'activité :

- participation à l'analyse des décisions rendues par le Tribunal ;
- appui au responsable du service dans le suivi de l'activité et l'amélioration continue des pratiques.