Instructeur Ads - Maconnais-Beaujolais Agglomeration H/F - 71

Porte d'entrée sud de la Région Bourgogne Franche-Comté, bénéficiant d'une situation géographique privilégiée, Mâconnais Beaujolais Agglomération (39 communes et 80 000 habitants) s'affirme aujourd'hui en tant que pôle d'attractivité aux portes de Lyon et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Depuis 2015, l'Agglomération se positionne en soutien aux communes pour permettre l'instruction des demandes d'autorisation du droit des sols.
Le service mutualisé permet ainsi aux communes qui le souhaitent d'assurer l'instruction de ces demandes.
MBA souhaite conforter son équipe opérationnelle et recrute un Instructeur ADS (H/F).

Au sein du service d'application du droit des sols, sous l'autorité directe du Directeur du patrimoine et des services aux communes, il/elle assurera l'instruction des demandes d'urbanisme (certificat, déclaration, permis), auxquelles s'ajoutent des autorisations de travaux des établissements recevant du public. 1 800 dossiers ont été traités en 2024.

A ce titre, ses missions sont les suivantes :
* Définir et proposer la complétude du dossier,
* Définir et proposer le délai d'instruction de la demande,
* Définir et assurer la consultation des services concernés,
* Vérifier la conformité des projets aux règles en vigueur (urbanisme, accessibilité), proposer la décision au maire - autorité compétente,
* Assister les communes lors des récolements obligatoires,
* Analyser et confirmer l'instruction en cas de recours,
* Participer aux tâches organisationnelles du service (courrier, fiscalité, etc.)